INTRODUCTION

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Licence restreinte

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Réserve de droits de propriété

Les marques, logos et marques de service affichés sur ce Site Web sont des marques déposées et non déposées de Carrier, de ses concédants de licence ou fournisseurs de contenu, ou d'autres tiers. L'ensemble de ces marques, logos et marques de service sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Rien sur ce Site Web ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utiliser une marque, un logo ou une marque de service affiché sur le Site Web sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire, sauf indication contraire dans les présentes. Carrier se réserve tous les droits non expressément accordés associés au Site Web et son contenu.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

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Modifications

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Indemnisation

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Droit applicable et juridiction

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Dernière mise à jour : 25 mars 2020