Cet Avis de confidentialité décrit comment CO2OLTEC Commercial Refrigeration B.V. et ses filiales et Carrier Réfrigération Commerciale sociétés affiliées (collectivement, CCR) peuvent collecter et traiter vos données à caractère personnel, en tant qu’individu, séparément et indépendamment de ses sites Web et applications mobiles, qui pouvaient avoir leur propre avis de confidentialité (veuillez consulter le site Web de CCR concerné ou l’application concernée). Si vous êtes candidat à un emploi, veuillez consulter notre Avis de Confidentialité du Candidat. Pour les particuliers aux États-Unis, CCR dispose d’un Avis de Confidentialité HIPAA. Consultez la Politique de Cookies de CCR pour plus d’informations sur les cookies sur nos sites Web et dans nos applications.
CCR interagit avec divers individus: les utilisateurs finaux de nos produits, les employés de nos clients commerciaux et de nos fournisseurs, et d’autres personnes au sein de nos collectivités. Pour permettre ces interactions, CCR peut avoir besoin de recueillir et de traiter certaines informations personnelles. CCR a ainsi mis en place des mesures techniques, administratives et physiques pour protéger les informations personnelles que nous recueillons. Le présent Avis visant à couvrir une grande diversité de situations, certaines des informations qu’il contient peuvent ne pas s’appliquer à votre cas. Par exemple, si vous n’avez pas souscrit de garantie auprès d’une société CCR, CCR ne recueillera aucune information relative à la garantie. De plus, CCR se conforme aux exigences légales applicables et s’abstient de recueillir ou d’utiliser des informations personnelles sur les territoires où la loi applicable l’interdit.
Nous vous invitons à examiner régulièrement cet Avis de confidentialité, qui peut être modifié à tout moment sans préavis. La date d’entrée en vigueur de la version actuelle figure à la fin du présent Avis.
Quelles informations personnelles CCR peut-elle recueillir ?
Les informations personnelles recueillies par CCR sont soumises aux exigences légales applicables. Le présent Avis couvrant une grande diversité de situations, il se peut que certains éléments de données énumérés ici ne s’appliquent pas à votre situation personnelle. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter CCR, dont les coordonnées figurent à la section « Comment contacter CCR » ci-après.
| Type d’informations personnelles | Main-d’œuvre externalisée | Personnel des fournisseurs, des vendeurs et des clients commerciaux | Visiteurs des systèmes et infrastructures CCR | Personnes autorisées à utiliser les systèmes CCR | Consommateurs et utilisateurs finaux de certains produits | Autres* |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom, y compris le prénom, le deuxième prénom, le nom de famille, tout suffixe (tel que Junior ou Senior), et civilité (M. ou Mme) | X | X | X | X | X | X |
| Informations d’identification de base, comme la date de naissance, le sexe ou le lien de parenté avec le titulaire de la police d’assurance | X | X | X | X | ||
| Personne à contacter en cas d’urgence | X | X | X | |||
| Coordonnées professionnelles, comprenant le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur, l’adresse e-mail, le numéro de téléavertisseur, l’adresse postale et le lieu de travail | X | X | X | X | X | |
| Adresse du domicile, adresse e-mail personnelle, numéro de téléphone fixe, et numéro de téléphone mobile personnel | X | X | X | |||
| Expérience professionnelle, études et antécédents professionnels, types de compétences, y compris les compétences linguistiques, licences, certifications, autorisation d’exercer un certain emploi ou adhésion et participation à des associations professionnelles ou à des organisations professionnelles | X | X | ||||
| Informations relatives au poste occupé par l’individu, y compris l’intitulé du poste, le service concerné, les fonctions exercées et le centre de coûts | X | X | X | X | X | |
| Informations concernant l’employeur de l’individu, comprenant le(s) nom(s) de l’entreprise, le ou les emplacement(s) de l’entreprise, l’adresse(s) de l’entreprise et le pays du siège | X | X | X | X | ||
| Nom du superviseur et/ou de l’assistant | X | X | X | X | ||
| Informations relatives à la formation, au perfectionnement et à l’examen des performances | X | X | ||||
| Données informatiques, de réseau et de communication de CCR et journaux couvrant l’utilisation des téléphones de la société, des ordinateurs, des communications électroniques (tels que les e-mails et les calendriers électroniques), et autres technologies de l’information et de communication, y compris, notamment, le nom d’utilisateur/login, les mots de passe, les réponses aux questions de sécurité et autres informations requises pour accéder aux applications, réseaux, systèmes et services CCR ainsi que les informations que vous enregistrez, envoyez, soumettez ou recevez via les réseaux et les systèmes CCR | X | X | X | X | X | X |
| Tâches à accomplir et résultats des travaux ayant un lien avec vous, tels que les documents et les fichiers vous identifiant comme étant l’auteur et les tâches qui vous sont assignées | X | |||||
| Informations relatives au service militaire demandées par les exigences et les lois applicables | X | |||||
| Informations relatives à l’environnement, à la santé et à la sécurité | X | X | X | X | X | |
| Ententes, programmes et activités auxquels participe l’individu | X | X | X | X | ||
| Informations relatives au paiement et à la facturation, y compris les numéros d’identification gouvernementaux et les numéros de compte bancaire. | X | X | X | X | X | |
| Préférence(s) en matière de langue et de moyens de communication | X | X | X | |||
| Informations recueillies dans le cadre d’une enquête ou d’une promotion volontaire ou via l’utilisation d’un produit, tel qu’un système de sécurité | X | X | X | |||
| Enregistrement de tout incident survenant dans les locaux de CCR ou pendant le travaille | X | X | X | X | X | |
| Informations relatives aux déplacements et aux dépenses liées aux affectations de travail, y compris les informations relatives aux visas, les détails des dépenses et les factures justificatives | X | |||||
| Informations pouvant être recueillies dans le cadre d’une affectation, comme les données de temps et de présence, les informations relatives aux badges, aux photographies, aux données audio, vidéo, biométriques (ex. : empreintes digitales, reconnaissance de l’iris ou reconnaissance vocale) ou de géolocalisation utilisées pour une fonction ou une affectation particulières, mais cette collecte aura lieu en toute connaissance cause, en toute transparence, et conformément aux lois applicables | X | X | ||||
| Pays de naissance, nationalités (passées et actuelles) et statut de résident permanent, conformément à la loi applicable | X | |||||
| Examens préalables requis, tels qu’un examen médical, un dépistage de drogues, ou informations relatives à la vérification des antécédents, conformément aux lois applicables | X | |||||
| Informations pouvant être requises par les règlements relatifs à la conformité au commerce international afin de vous permettre d’accéder à certaines technologies ou à d’autres informations liées à une mission ou à une visite particulière, telles que requises par les lois applicables | X | X | X | X | X | |
| Numéros d’identification émis par le gouvernement (en tout ou en partie), tels qu’un numéro d’identification fiscal, un numéro d’identification attribué par CCR, un numéro de sécurité sociale ou d’assurance, un numéro de permis de conduire émis par le gouvernement, un numéro de visa, de passeport ou le numéro de tout autre document | X | X | X | X | X | X |
| Qualifications requises pour agir en qualité de fournisseur, telles que les informations relatives aux conflits d’intérêts | X | |||||
| Informations relatives aux visiteurs, y compris l’heure, la date et le lieu des visites, informations relatives à un véhicule à des fins de stationnement et informations nécessaires à la tenue des registres des visiteurs et au filtrage des parties non autorisées | X | X | X | X | X | |
| Liste des cadeaux personnels pouvant avoir été faits ou reçus | X | |||||
| Informations relatives à l’emplacement de certains sites proposant des services géolocalisés, comme des cartes, l’accès à des imprimantes selon l’emplacement, ou la disponibilité de salles de conférence à proximité, mais cette collecte s’effectuera en toute connaissance de cause et en toute transparence | X | X | X | |||
| Informations relatives à la garantie, telles que le produit acheté, et informations relatives à l’entretien du produit | X | |||||
| Informations fournies pour faciliter un service ou demander de l’aide, comme des informations relatives à l’utilisation d'un produit ou concernant un problème | X | |||||
| Informations requises pour traiter une demande de règlement ou fournir les prestations ou les services demandés, lesquels peuvent comprendre des informations relatives à la santé, des numéros d’identification gouvernementaux ou d’autres informations | X | X | ||||
| Toute information qu’une personne choisit d’inclure dans un document faisant partie d’une procédure judiciaire impliquant CCR | X | X | X | X | X | X |
* telles que les personnes à charge et les membres de la famille des employés de CCR, les personnes à contacter en cas d’urgence, les parties aux demandes de règlement d’assurance, etc.
Quelle utilisation CCR peut-elle faire des informations personnelles qu’elle recueille ?
| Objet | Main-d'œuvre externalisée | Personnel des fournisseurs, des vendeurs et des clients commerciaux | Visiteurs des systèmes et infrastructures CCR | Personnes autorisées à utiliser les systèmes | Consommateurs et utilisateurs finaux de certains | Autres* |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Effectuer des opérations commerciales régulières, comprenant la conception et le développement de produits, la gestion d’un système de Planification des ressources de l’entreprise (ERP), l’envoi des factures et l’encaissement des paiements, les procédures de paiement et la fourniture de biens et services aux clients, pouvant inclure le partage d’informations personnelles limitées avec des clients ou d’autres partenaires commerciaux | X | X | X | X | X | |
| Fournir les produits et services demandés, lesquels peuvent inclure l’utilisation en toute connaissance de cause et transparence de la géolocalisation pour certaines applications | X | X | X | |||
| Mener des campagnes caritatives | X | X | ||||
| Planification des ressources humaines, y compris des répercussions possibles sur le budget, planification financière et établissement de rapports | X | |||||
| Répondre à des situations comportant un risque pour la santé ou la sécurité, y compris une situation d’urgence | X | X | X | X | X | X |
| Gestion des communications et des avis | X | X | X | X | X | X |
| Planification et prestation de programmes et de services de santé et de sécurité, y compris le dépistage des drogues et les programmes de santé et de sécurité | X | |||||
| Rapports et analyses statistiques, y compris l’effectif global de l’entreprise, les données démographiques et les rapports exigés par les lois applicables | X | X | ||||
| Gestion de la sécurité physique, comprenant des contrôles d’accès et la sécurité, l’accès aux installations et la sécurité, et la préparation aux catastrophes | X | X | X | X | X | |
Gérer, maintenir et sécuriser les systèmes de technologie de l’information (TI), comme les réseaux informatiques, les e-mails, l’accès Internet, les systèmes de planification des ressources de l’entreprise (ERP) et les flux de travail, notamment
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X | X | X | X | X | X |
| Superviser le suivi de l’emplacement, la durée et d’autres aspects télématiques de certains biens et de certaines applications de CCR pour assurer la gestion des services fournis, la sécurité, la sûreté et l’efficacité | X | X | X | X | ||
| Assurer la conformité aux contrôles à l’importation, à l’exportation et à d’autres mesures de contrôle du commerce international, y compris la gestion des enregistrements et des autorisations, déterminer l’accès aux technologies et/ou aux produits contrôlés et filtrer les pays ou les parties soumis à des sanctions ou des restrictions | X | X | X | X | X | |
| Répondre aux questions ou préoccupations soumises au programme “CCR Ethics & Compliance” | X | X | X | X | X | X |
| Effectuer des vérifications et des examens de conformité pour assurer la conformité aux politiques, aux règlements et aux lois applicables | X | X | X | X | X | |
| Mener et gérer des enquêtes internes et externes, y compris des examens juridiques, d’éthique globale et de conformité, et de conformité au commerce international, et fournir toute information en découlant aux organismes gouvernementaux | X | X | X | X | X | X |
| Évaluer et signaler les conflits d’intérêts | X | X | X | X | X | X |
| Aborder les questions environnementales, de santé et de sécurité, y compris les demandes d’indemnisation en cas de blessure ou de dommage | X | X | X | X | X | X |
| Poursuivre et défendre toute demande d’indemnisation dans le cadre de litiges, d’arbitrages, de procédures administratives ou réglementaires comprenant, notamment, les activités préalables aux litiges, la collecte et la découverte de preuves, les procédures de mise en suspens en cas de litige et les efforts en matière de découverte électronique | X | X | X | X | X | X |
| Répondre aux demandes des organismes chargés de l’application de la loi et d’autres organismes gouvernementaux | X | X | X | X | X | X |
| Protéger les droits de propriété intellectuelle, y compris, notamment, les dépôts de brevet | X | X | ||||
| Planifier les activités, comprenant la planification ou l’exécution de fusions, d’acquisitions et de désinvestissements | X | X | X | X | X | |
| Faciliter les activités de gestion des investisseurs | X | |||||
| Documenter la participation à des organisations professionnelles et l’offre ou la réception de cadeaux et d’invitations | X | X | ||||
| Gérer le marketing, les contrats, les coentreprises et autres efforts commerciaux, y compris, notamment, le traitement des factures et des paiements, la gestion de projets, les sondages et les promotions auprès des clients | X | X | X | X | X | |
| Concevoir, vendre, produire et améliorer les produits | X | X | ||||
| Fournir un service et une assistance client | X | X | ||||
| Former et certifier le personnel des clients, des fournisseurs et des vendeurs | X | X | X | X | ||
| Effectuer une vérification diligente des fournisseurs et des vendeurs, comprenant une évaluation des risques | X | X | X | |||
| Élaborer et gérer le budget, la planification financière et les rapports financiers | X | X | X | X | X | |
| Offrir des avantages et fournir des services à la demande d’un employé, d’un bénéficiaire ou d’une personne à charge. | X | |||||
| Veiller à la conformité aux lois, règlements et politiques CCR applicables en matière de cadeaux d’entreprise et de voyages parrainés à des tiers | X | X | X | X | X | |
| Si besoin ou si expressément autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur | X | X | X | X | X | X |
Sauf dans le cadre d’un contrat avec vous ou pour remplir une obligation légale, nous n’utiliserons vos informations personnelles qu'à des fins commerciales légitimes, telles qu’indiquées ci-dessus.
Avec qui CCR peut-elle partager les informations qu’elle recueille?
CCR ne saurait vendre ou partager vos informations personnelles hors du groupe Carrier Réfrigération Commerciale en dehors des situations suivantes:
- des prestataires de services ont été choisis par CCR pour fournir des services en notre nom. CCR ne partagera vos informations personnelles qu’avec des fournisseurs de services à qui CCR aura contractuellement interdit d’utiliser ou de divulguer vos informations personnelles, sauf si cela s’avère nécessaire pour fournir des services en notre nom ou pour se conformer à des exigences légales, notamment en réponse à une demande légale légitime des autorités policières ou d’autres organismes gouvernementaux de réglementation, notamment;
- enquêter sur des activités illégales présumées ou avérées;
- prévenir des dommages corporels ou des pertes financières; ou
- soutenir la vente ou le transfert de tout ou partie de nos activités ou de nos actifs, y compris en cas de faillite.
Si vous fournissez des services à une entreprise CCR et avez besoin d’accéder aux infrastructures d’un client ou d’un utilisateur final, CCR peut avoir besoin de fournir vos informations personnelles à ce client ou utilisateur final pour faciliter votre accès au site conformément aux exigences de sécurité.
Sauf dans le cadre d’un contrat avec vous ou pour remplir une obligation légale, nous n’utiliserons vos informations personnelles qu'à des fins commerciales légitimes, telles qu’indiquées ci-dessus.
Où CCR stocke-t-elle vos informations personnelles?
CCR étant une entreprise mondiale présente dans de nombreux pays différents, nous pouvons transférer vos informations d’une entité légale à une autre ou d’un pays à un autre afin de réaliser les objectifs présentés ci-dessus. Ces pays comprennent, au minimum, les États membres de l'Union européenne, les États-Unis et d'autres pays. Nous transférerons vos informations personnelles conformément aux exigences légales applicables et uniquement dans la mesure nécessaire aux fins énoncées ci-dessus.
CCR s’appuie sur les mécanismes légaux disponibles pour permettre le transfert légal des informations personnelles au-delà des frontières. Dans la mesure où CCR s’appuie sur les clauses contractuelles standard (également appelées clauses types) ou sur les règles d’entreprise contraignantes pour autoriser ce transfert, elle se conformera à ces exigences, y compris en cas de conflit entre ces exigences et le présent Avis.
Combien de temps vos informations personnelles sont-elles conservées par CCR?
CCR conserve les informations personnelles pendant toute la durée nécessaire pour parvenir aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies à l’origine, et pendant toute période supplémentaire requise par les lois ou réglementations applicables, un tribunal, une procédure administrative ou d’arbitrage, ou une exigence d’audit.
Quels sont vos choix quant à la manière dont CCR utilise vos informations personnelles?
Dans la mesure du possible, CCR vous donnera le choix de lui communiquer ou non vos informations personnelles. Il se peut, dans certaines circonstances, que vous n’ayez pas le choix, notamment dans le cadre des pratiques de sécurité informatique comprenant la recherche de virus et de logiciels malveillants pour les personnes ayant accès aux réseaux CCR. Selon la nature des informations personnelles et la raison pour laquelle CCR les exige, cette dernière peut ne pas être en mesure de répondre à votre demande sans recueillir et traiter vos informations personnelles.
Vous aurez toujours le choix de permettre à CCR d’utiliser ou non vos informations personnelles à des fins de marketing. Si vous nous avez fourni vos informations personnelles et que vous souhaitez maintenant demander à ce qu’elles ne soient plus utilisées à des fins de marketing, veuillez-vous rapprocher des entreprises dont vous recevez les communications marketing. Les coordonnées de contact figurent dans les communications elles-mêmes et sont disponibles sur le site Web de l’entreprise.
Quelles informations supplémentaires les utilisateurs spécifiques doivent-ils détenir?
Les résidents de Californie ont des droits en vertu de la California Consumer Privacy Act (CCPA), en vigueur le 1er janvier 2020, y compris le droit de:
- savoir quelles catégories de vos renseignements personnels nous avons recueillies et utilisées, y compris la façon dont les renseignements personnels ont été recueillis;
- savoir quelles catégories de renseignements personnels sont vendues ou divulguées et, s’ils sont vendus ou divulgués, les catégories de tiers qui les reçoivent;
- caccéder aux renseignements personnels recueillis à votre sujet; et
- demander que vos informations personnelles soient supprimées.
Les demandes d’exercice des droits en vertu de la CCPA sont soumises à la vérification du Transporteur et à certaines restrictions en vertu de la CCPA. Le transporteur ne discriminera pas les résidents de la Californie pour avoir exercé l’un de leurs droits CCPA applicables. Bien que les résidents de la Californie aient le droit de refuser la vente de leurs informations personnelles en vertu de la CCPA, CCR ne vend pas d’informations personnelles à des tiers. Si nos pratiques changent, nous mettrons à jour le présent Avis de confidentialité et prendrons toutes les mesures nécessaires pour nous conformer à la loi applicable.
Les résidents de Californie qui souhaitent exercer leurs droits CCPA peuvent contacter CCR à [email protected], ou en utilisant le formulaire Web; veuillez mettre « California Privacy Rights » dans l’objet de votre demande et décrire la nature de votre demande.
Comme défini par la loi californienne « Shine the Light Law », les résidents de Californie peuvent chaque année demander et obtenir des informations partagées avec d’autres entreprises pour leur propre utilisation de marketing direct au cours de l’année civile précédente. CCR ne partage pas vos informations personnelles avec d’autres entreprises pour leur propre usage de marketing direct.
Utilisateurs de l’Union européenne, le Royaume-Uni et d’autres pays soumis à des lois sur la protection des données à caractère personnel: Vous êtes en droit de déposer une réclamation auprès de votre autorité locale ou nationale de protection des données, également appelée autorité de supervision. Vous êtes également en droit de retirer votre consentement, de demander l’accès à vos informations personnelles, de les corriger ou de les supprimer, de demander à les restreindre ou de vous opposer au traitement de certaines informations personnelles et de demander la portabilité des données dans certaines circonstances. Si vous souhaitez contacter Carrier concernant une demande d’accès, de correction, de suppression, d’opposition, de restriction ou de portabilité, veuillez utiliser les coordonnées de contact figurant à la fin du présent avis.
Utilisateurs des États-Unis: CCR ne recueille aucun numéro de sécurité sociale par l’intermédiaire de son site www.carrier.com/commercial-refrigeration. CCR recueille toutefois les numéros de sécurité sociale lorsque la loi l’exige, par exemple à des fins fiscales et salariales liées à ses employés. Lors de la collecte et/ou de l’utilisation des numéros de sécurité sociale, CCR observera toutes les mesures de précautions nécessaires à la protection de leur confidentialité en en limitant la collecte, en veillant à ce que seuls les employés qui en ont besoin y aient accès, en mettant en œuvre des mesures techniques appropriées, et en assurant leur destruction appropriée.
Comment contacter CCR?
Si vous souhaitez accéder à vos informations personnelles, les corriger ou les mettre à jour, si vous avez des questions concernant les pratiques d’CCR en matière de protection de la vie privée en général ou si vous une plainte à formuler, veuillez envoyer un e-mail à [email protected]
Dernière mise à jour : août 2024